Clinique Vétérinaire
Lotissement Les Christollines,
30380 Saint-Christol-lès-Alès
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la Clinque/Cabinet ou sur notre site internet www.christovet.fr
Tous les actes effectués au sein de notre cabinet sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.
APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET
OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
• Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
• La clinique vétérinaire « CHRISTOVET » est domiciliée Lotissement les Christollines, 30380 Saint Christol les Alès Vous pouvez contacter la clinique en composant le 04 66 60 97 60.
• Mail : contact@christovet.fr
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h45 à 12h.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous sur l’ensemble de la semaine.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Pour les soirs de semaine, une garde partagée a été mise avec les vétérinaires suivants :
Pour les weekend, avec les vétérinaires suivants :
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante http://www.christovet.fr
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordres des vétérinaires OCCITANIE
Adresse :
44 avenue Jean Moulin,
espace Jean Moulin,
34500 Beziers
Tél : 04 67 32 45 16
RCP
GROUPAMA Méditerranée
1655 ch de Trespeaux
30100 Ales
Tél : +33 (0)4 66 56 77 26
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs AUVRAY et CHATAUX.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DÉCÈ
S DE L'ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, (adresse : Actiparc Le Grézan Rue Nicolas Appert, 30000 Nîmes, tél : 04 66 84 57 80) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition
expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS.
La prise en charge des animaux errants doit se faire par la mairie du lieu où ils divaguent. Le vétérinaire n’est pas habilité à garder l’animal en attendant la prise en charge par la fourrière. Il ne prend en charge que les animaux blessés pour réaliser des soins d’urgence.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie coûteuse.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (société de recouvrement RGC)